FAQ

La Foire Aux Questions - Seconde partie

- Comment installer un disconnecteur ?

Pour toute installation d'un disconnecteur la réglementation impose une procédure de déclaration de manière à informer le centre sanitaire responsable du secteur (SRIPS pour Paris, l'ARS pour les autres départements aciennement DASS).

Fiches à remplir :

Déroulement :

  1. La Fiche N°1 doit être remplie et envoyée au service sanitaire 2 mois au minimum avant la pose du disconnecteur.
  2. Aprés l'avis favorable du service sanitaire, lors de la mise en service du disconnecteur la Fiche N°2 doit être remplie et envoyée au service sanitaire.
  3. A chaque contrôle annuel la Fiche N°3 (Recto - Verso) doit être remplie et envoyée au service sanitaire.

Règle de pose :

Shéma-type à suivre lors de la pose d'un disconnecteur


Règles de pose d'un disconnecteur :

- Comment faire contrôler mon disconnecteur ?

Un disconnecteur de type BA peut être contrôlé uniquement par un technicien ou une entreprise ayant du personnel habilité à les contrôler et doit remplir les conditions suivantes :

  1. Être titulaire de "L'ATTESTATION DE COMPETENCE PROFESSIONNELLE" à la maintenance des ensembles de protection contre les retours d'eau" en cour de validité.
  2. Être équipé d'une mallette de contrôle conforme aux normes en vigueur. Cet appareil est lui-même soumis à des agréments et des vérifications métrologiques tous les 2 ans.
  3. Cette visite de contrôle donne lieu à l'édition d'un compte rendu, d'une fiche réglementaire et officielle.

- Comment faire la maintenance de mon disconnecteur ?

La maintenance d'un disconnecteur consiste à prévenir d'éventuelles pannes dû à l'usure et aux divers dépôt graisseux, dépôt de calquaire ... Pour ce faire, un technicien ayant une connaissance particulière du fonctionnement d'un disconnecteur peut réaliser cette action en toute sécurité. En règle générale, la société habilitée au contrôle est compétente dans ce domaine et sera capable de réaliser cette maintenance.

>> Retour <<